Mentions légales

**Mentions Légales**

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site latelierdelabroderie l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

**1. Édition du site**

Le présent site, accessible à l’URL www.latelierdelabroderie.com (le « Site »), est édité par :

[Forme juridique de l'entreprise, par exemple : SAS, SARL, Entrepreneur Individuel]
[Capital social de l'entreprise, par exemple : au capital de X Euros]
Dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France,
Inscrite au RCS de [Ville du RCS] sous le numéro [Numéro d'immatriculation au RCS],
Numéro de SIRET : [Numéro SIRET],
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA intracommunautaire].

Représentée par [Nom du représentant légal] en sa qualité de [Fonction du représentant légal].

Adresse e-mail : contact@latelierdelabroderie.com
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**2. Hébergement**

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 1160, rue Johnson, Montréal (Québec) H2R 2W1, Canada.
Le support est accessible via https://help.shopify.com/.

**3. Accès au site et services**

Les présentes Mentions Légales régissent l'accès et l'utilisation du site latelierdelabroderie. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des dispositions énoncées ci-après.

**4. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site latelierdelabroderie, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de latelierdelabroderie ou de ses partenaires. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter l'autorisation écrite et préalable de latelierdelabroderie. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de latelierdelabroderie.

**5. Données personnelles et politique de confidentialité**

latelierdelabroderie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité à l'adresse suivante : [Lien vers la Politique de Confidentialité]

**6. Conditions Générales de Vente (CGV)**

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre latelierdelabroderie et tout acheteur désirant effectuer un achat via le site latelierdelabroderie. Elles sont accessibles à l'adresse suivante : [Lien vers les CGV]

**7. Médiation de la consommation**

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à latelierdelabroderie.
Les coordonnées du médiateur de la consommation que latelierdelabroderie propose sont les suivantes :
[Nom du Médiateur de la Consommation]
[Adresse du Médiateur de la Consommation]
[Site internet du Médiateur de la Consommation]
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.

**8. Loi applicable et juridiction compétente**

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.