Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de produits réalisées par le site internet latelierdelabroderie.com (ci-après le "Site"), édité par l'entreprise latelierdelabroderie, auprès des consommateurs non professionnels (ci-après le "Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.

**Article 1. Identification du Vendeur**

Le Site latelierdelabroderie.com est édité par :
latelierdelabroderie
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@latelierdelabroderie.com
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2. Objet**

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par latelierdelabroderie au Client.

**Article 3. Champ d'application et acceptation des CGV**

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site.
Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à latelierdelabroderie quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
latelierdelabroderie se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

**Article 4. Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. latelierdelabroderie se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

**Article 5. Prix**

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
latelierdelabroderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant total de la commande. Le montant des frais de livraison sera indiqué avant la validation finale de la commande.

**Article 6. Commande**

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne :
1.  Choix des produits et ajout au panier.
2.  Validation du panier.
3.  Identification sur le Site ou inscription en remplissant un formulaire d'identification.
4.  Vérification de la commande et des informations saisies.
5.  Choix du mode de livraison.
6.  Choix du mode de paiement.
7.  Acceptation des présentes CGV.
8.  Validation du paiement.

La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

**Article 7. Validation de la commande et preuve de la transaction**

latelierdelabroderie communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de latelierdelabroderie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

**Article 8. Paiement**

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée (ex: Shopify Payments, Stripe, PayPal).
Les informations de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais conservées sur le serveur de latelierdelabroderie.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

**Article 9. Livraison**

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
latelierdelabroderie fournit un numéro de suivi en ligne pour chaque commande. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur ainsi qu’à latelierdelabroderie dans un délai de trois jours ouvrés.

**Article 10. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à latelierdelabroderie par email à contact@latelierdelabroderie.com ou par courrier.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non portés, non lavés, non endommagés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, latelierdelabroderie remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par latelierdelabroderie), dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

**Article 11. Garanties légales**

Tous les produits fournis par latelierdelabroderie bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à latelierdelabroderie qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France ou par e-mail à contact@latelierdelabroderie.com dans un délai de deux ans à compter de la livraison pour la garantie de conformité, et deux ans à compter de la découverte du vice pour les vices cachés.

**Article 12. Responsabilité**

latelierdelabroderie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

**Article 13. Données personnelles**

latelierdelabroderie s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les informations personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un e-mail à contact@latelierdelabroderie.com ou un courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

**Article 14. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site latelierdelabroderie.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de latelierdelabroderie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

**Article 15. Droit applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par latelierdelabroderie ou disponibles sur son site, conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

**Article 16. Dispositions diverses**

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité n'emporterait pas la nullité des autres clauses qui continueraient à produire leurs effets.